Changement de syndic : transmission des archives sous astreinte

Le changement de syndic est une étape structurante pour toute copropriété. Si l'ancien gestionnaire tarde à remettre les archives, la continuité de gestion est compromise : comptes indisponibles, contrats introuvables, impossibilité de convoquer une assemblée générale dans de bonnes conditions. Une décision du tribunal judiciaire de Bobigny confirme que le juge peut imposer la transmission sous astreinte.

Les obligations de l'ancien syndic

Les articles 18-1 et 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 imposent au syndic sortant de remettre sans délai au syndic entrant l'ensemble des documents, archives et fonds de la copropriété. Cette obligation couvre les registres comptables, les contrats, les procès-verbaux d'assemblée générale, la liste des copropriétaires et l'ensemble des pièces utiles à la gestion.

Agir rapidement en cas de blocage

Le conseil syndical ou le nouveau syndic doit dresser la liste des documents attendus, relancer l'ancien gestionnaire par écrit et, en cas d'inertie, saisir le tribunal. Le juge peut fixer un délai impératif, assortir la condamnation d'une astreinte et accorder une provision au titre du préjudice subi par la copropriété.

Le cabinet NEAU AVOCAT conseille les syndicats et conseils syndicaux dans les contentieux liés au changement de syndic et à la transmission des archives.